Femmes au volant ? Moins d’accidents !!! (mais même tarifs quand même)

Femmes au volant ? Moins d’accidents !!! (mais même tarifs quand même)

[…]L’utilisation du sexe en tant que facteur actuariel ne devrait pas entrainer pour les assurés de différences en matière de primes et de prestations […]

Cette phrase, tirée d’un arrêt de la Cour Européenne de Justice du 1er mars 2011 résume en peu de mots la mise à mort du principe de discrimination tarifaire entre hommes et femmes dans le cadre de l’assurance automobile.

Est-ce, comme le claironne cette chère Vivianne REIDING « un grand jour pour l’égalité des sexes » ? Ces propos méritent d’être fortement nuancés par ce qu’ils ne tiennent pas comptes des réalités techniques et financières de l’assurance automobile et que les conséquences d’une telle décision ne seront pas forcément à l’avantage du beau sexe.

En effet, supposer qu’une démarche tarifaire égalitaire entre hommes et femmes au niveau de l’assurance automobile produirait un effet de nivellement par le bas des primes, démontre une profonde méconnaissance des fondamentaux de la branche Assurance Automobile du marché Français. A cela plusieurs raisons interdépendantes les unes des autres :

1) Analyse structurelle de l’équilibre de la branche automobile

Le marché de l’assurance automobile français est déficitaire voire juste équilibré depuis plusieurs exercices. En effet, selon les données FFSA 2009 sur la branche de l’assurance automobile (les données 2010 n’étant pas disponibles à ce jour) il apparait que les niveaux de ratio combiné (rapport entre les coûts sinistres et de gestion des compagnies d’un côté et les primes collectées de l’autre) de la branche depuis 2000 n’ont été inférieurs à 100 (donc à l’équilibre voire profitables) qu’à trois reprises.

EVOLUTION DU RATIO COMBINE EN ASSURANCE AUTOMOBILE
Année
Ratio combiné avant réassurance
Ratio combiné après réassurance
2000
107 %
106 %
2001
107 %
106 %
2002
104 %
103 %
2003
99 %
98 %
2004
99 %
98 %
2005
100 %
100 %
2006
100 %
101 %
2007
102 %
103 %
2008
102 %
103 %
2009
109 %
109 %

(Source : Les assurances de biens et de responsabilité – données clefs 2009 / rapport FFSA et GEMA / http://www.ffsa.fr/sites/jcms/fp_7190/accueil).

En d’autres termes, il est permis de conclure que la Branche Assurance Automobile est structurellement déficitaire (il est d’ailleurs intéressant de noter que la période des renouvellements de janvier 2011 a vu la grande majorité des acteurs du marché annoncer des hausses tarifaires sur ce risque).

Le constat qui s’ensuit est ensuite posé sur des bases comptables extrêmement simples, dès lors qu’une activité perd de l’argent il est difficile d’imaginer les assureurs aligner les tarifs sur la branche basse plutôt que sur la branche haute.

2) Analyse de la segmentation des risques dans la mutualité

Par sa décision, la Cour Européenne de Justice a foulé au pied un élément clef constitutif de la détermination des tarifs d’assurance automobile, à savoir la mutualisation et les approches actuarielles qui en sont l’élément central. En effet, rappelons que selon la C.J.E « L’utilisation du sexe en tant que facteur actuariel ne devrait pas entrainer pour les assurés de différences en matière de primes et de prestations ». Or, l’ensemble du dispositif de tarification de l’assurance repose sur ce type de segmentation, pas uniquement sur le sexe certes, beaucoup d’autres critères rentrant en ligne de compte (l’âge, l’ancienneté du permis, le type de véhicule), mais ce critère est un des critères déterminant dans la segmentation prix des primes d’assurance. En effet, l’ensemble des statistiques observables le prouve, les femmes ont structurellement moins d’accidents que les hommes et moins graves également. A ce titre citons les résultats publiés par l’ONISR (Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière) qui font clairement apparaitre que les femmes représentent 24.6% des conducteurs responsables d’accidents (Hommes – Femmes – Grands thèmes de la sécurité routière en France – ONSIR – février 2008). Il est donc tout à fait justifié d’utiliser des bases actuarielles discriminantes sur le plan sexuel afin de pouvoir exercer une juste tarification en fonction du profil de risque.

Si à cela s’ajoute le fait que le parc assuré est essentiellement masculin (un rapport de l’ordre de 1 à 2 en faveur des hommes), l’effet statistique de suppression de la segmentation homme/femme dans la tarification automobile va très certainement jouer en défaveur des conducteurs les moins accidentogènes (les femmes dans ce cas précis).

Néanmoins, il semble que la conception égalitariste de la Cour de Justice Européenne, en prenant des positions péremptoires jusque dans les lois mathématiques et statistiques sans pour autant en mesurer les conséquences pratiques, vienne de faire disparaitre d’un trait de plume un bel exemple de discrimination positive envers le beau sexe.

Quand aux actuaires, prenez note, la C.J.E vous a dorénavant à l’œil, vos lois statistiques ne doivent pas aller à l’encontre de la marche vers le progrès et l’égalité, c’est Vivianne REIDING qui l’a dit………