Indemnisation des victimes du vol RIO/PARIS AF 447, les raisons de l’appel d’AXA

Indemnisation des victimes du vol RIO/PARIS AF 447,  les raisons de l’appel d’AXA

Une première décision est tombée récemment, un tribunal Brésilien venant de condamner AIR France (et donc son assureur AXA) à payer aux ayants droits de la victime la somme de 1 150 000 $, soit l’équivalent de 850 000 €.

La réaction de l’assureur de la compagnie AIR France, AXA, a été de faire appel de cette décision. Cette décision, qui pour beaucoup peut apparaitre comme moralement discutable, qui d’entre-nous peut estimer la valeur de la vie d’un proche, il est nécessaire de bien la comprendre. Des enjeux importants sont en cause à ce sujet, c’est pour cela qu’il est tout d’abord important de déconnecter, aussi difficile que cela puisse l’être, l’impact psychologique et émotionnel d’une telle catastrophe de la réalité économique qu’elle représente pour une branche très spéciale de l’assurance.

L’Assurance du Transport Aérien, un marché particulier

En effet, l’assurance du transport aérien dans son ensemble, corps (les appareils de navigation aérienne), facultés (les marchandises et les biens transportés) et de personne (les passagers et autres tiers), est une branche de l’industrie de l’assurance extrêmement sensible et très facilement déficitaire par l’aspect catastrophique du moindre accident (valeur de l’appareil, valeurs transportées, nombre important de passagers). Le moindre accident peut donc se muer en catastrophe aérienne pouvant atteindre des sommes dépassant les 200 Millions d’Euros.

Sachant que ce marché, au niveau international ne pèse en 2008 « que » 1 600 Millions de dollars (source Les ECHOS), toutes branches confondues (corps, facultés et personnes), le point d’équilibre de la branche est extrêmement fragile (1 ou 2 accidents majeurs plus le lot habituel de sinistres de moindre importance).

Une réglementation particulière

  • Les règles d’indemnisation

Le transport international de passagers est réglementé par toute une succession de traités internationaux (convention de Varsovie, protocole de La Haye, Protocole de Montréal, Protocole de Guatemala), chacun de ses textes a eu pour conséquences de fixer les limites de responsabilité (et donc d’indemnisation) en cas d’accident corporel du fait du transport aérien de passagers. Bien qu’à ce jour, la règlementation ne soit pas totalement stable (le dernier des protocoles n’ayant pas réuni le nombre minimal de signatures requises pour son entrée en vigueur), certaines compagnies, dont AIR France, ont fixé leur limite de responsabilité à 100 000 DTS par passager (soit environ 113 000 €).

  • Les juridictions compétentes

L’autre particularité de cette branche est l’extrême difficulté à définir une juridiction compétente en matière de mise en cause du transporteur. En effet, qui doit statuer sur la réclamation d’une famille française, anglaise ou autre dont des membres de la famille sont décédés dans le crash d’un avion de ligne Brésilien ralliant New-York à Brisbane ?
Les conventions stipulent que le choix est laissé aux demandeurs devant :

  • Le tribunal du domicile du transporteur,
  • Du siège principal de son exploitation,
  • Devant le tribunal du lieu de destination,
  • Devant le tribunal du lieu d’habitation de la victime (ce qui est le cas pour la décision qui nous occupe).

Conséquences pour le sinistre AF 447

Les conséquences de ce qui a été explicité plus haut sont d’une logique comptable et financière implacable. En effet, AIR France, en basant sa limite de responsabilité en cas d’accident corporel à 100 000 DTS à sans doute souscrit une police d’assurance idoine (ce fait étant à vérifier) avec sans doute j’espère (ce fait étant aussi à vérifier) un dispositif complémentaire en cas de dépassement de cette limite sur décision de justice. Néanmoins, il est extrêmement probable (ce fait étant aussi à vérifier) que tant la compagnie aérienne que son assureur n’avaient pas prévu une telle dérive. En effet, 850 000 € représentent 7,5 fois la limite de responsabilité par passager.

Le risque est alors systémique; en effet, imaginons que les tribunaux Brésiliens qui auront à se prononcer sur l’indemnisation des autres victimes Brésiliennes rendent des décisions dans les mêmes proportions, et que les tribunaux Français copient/collent ces décisions pour l’indemnisation des victimes Françaises. Le montant global du sinistre (hors coût de l’avion) s’élèverait à 850 000 € X 228 soit 193,8 Millions d’Euros. A ce niveau les chiffres n’ont plus de signification, néanmoins, en 2008 le chiffre d’affaires de l’assurance aviation française (corps, facultés, corporels) s’élevait à 488 Millions d’Euros (source FFSA). Le risque est donc réel et sérieux pour AXA, et par effet ricochet sur la réassurance pour l’ensemble des compagnies opérant sur ce marché, de voir la branche transport aérien être très sévèrement déficitaire et repartir sur un cycle haussier à deux chiffres.

Reste aujourd’hui à savoir à combien les tribunaux Brésiliens et Français estiment la perte d’un ou plusieurs proches, mais ceci est un autre débat.