L’assurance de la construction (Partie 1)

L’assurance de la construction (Partie 1)

Il peut arriver qu’à un moment dans la vie de l’entreprise la décision de faire construire, agrandir ou rénover un bâtiment soit prise par les dirigeants. Cette opération lourde avec les enjeux financiers et stratégique qu’elle suppose, n’est pas seulement complexe du point de vue technique. Au-delà de la relation et du suivi du projet qui s’imposerons au dirigeant d’entreprise et à ses équipes, tout une législation assurantielle viendra également se greffer sur ce projet, avec des garanties à prendre obligatoirement ou de manière facultative.
Afin de pouvoir vous aider dans cette réglementation complexe, ASSURBLOG vous propose un panorama de l’assurance construction telle qu’elle s’impose au maitre d’ouvrage.

QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE CONSTRUCTION

Définition de l’assurance construction

L’assurance construction a pour objet de couvrir les dommages qui peuvent résulter de l’acte de construire. Les dommages à garantir peuvent survenir pendant ou après la période de construction, ils peuvent être subis par l’ouvrage, ou causés par lui ou par l’activité nécessaire à sa réalisation.

L’assurance construction fait partie des assurances de choses lesquelles englobent les assurances de dommages et les assurances de responsabilité.

Les points centraux

En tant que maître d’ouvrage, les points important suivants sont à retenir :

Les garanties obligatoires et recommandées

  • La garantie Dommage Ouvrage est une assurance obligatoire.
  • La garantie Tous Risques Chantier est vivement recommandée.

La constitution du dossier d’assurance

Le dossier de souscription doit être absolument constitué des éléments suivants :

  • Le questionnaire technique construction joint en annexe.
  • Les attestations « Responsabilité Civile Décennale » de l’ensemble des intervenants.
  • L’ensemble des CCTP et CCAP
  • L’ensemble des plans (perspectives, masse…).

Assiette de tarification

La prime d’assurance hors taxes est de manière générale calculée sur la base d’un taux sur le montant des travaux (dans ce cas, l’assiette de tarification prise en compte est l’ensemble du coût TTC du chantier, y compris les honoraires d’architectes et de bureau d’étude). Ce dernier varie entre 1 % et 3 % du coût total des travaux et dépend de :

  • La nature de la construction (bâtiment industriel, immeuble de bureaux, bâtiment à usage d’habitation, construction neuve…).
  • La nature des sols.
  • Les procédés de construction mis en œuvre.
  • La qualité de la maîtrise d’œuvre
  • La qualité du rapport initial de contrôle technique.

Démarrage de la garantie « Dommage Ouvrage »

La garantie « Dommage Ouvrage » démarre au jour de la réception et dure pendant une période de 10 ans. Une prime provisionnelle unique est appelée en début de travaux à la souscription, une régularisation est faite après la réception en fonction du montant total des travaux réalisés.

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