L’assurance de la construction (Partie 1)

LES GARANTIES DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION

Les différentes phases de déroulement d’un chantier et les risques associés

La garantie Tous Risques Chantiers

Définition

L’assurance « Tous Risques Chantiers » (TRC) couvre les dommages accidentels subis par les ouvrages de bâtiment, de travaux publics ou de génie civil qui surviennent au cours de leur construction.

Biens et ouvrages concernés

Tous les types de construction et d’ouvrages sont concernés, et ce, en dehors de toute référence à la définition de bâtiment utilisé dans le cadre des assurances obligatoires en matière de construction. Bien que la garantie « Tous Risques Chantiers » (TRC) sur des constructions soumises à « Dommage Ouvrage », ne soit pas obligatoire en matière de construction (certains bailleurs l’exigent d’ailleurs), sa souscription est vivement recommandée.

Qu’il s’agisse de bâtiments destinés à des particuliers ou à des entreprises, le contrat de TRC peut couvrir indifféremment, pendant leur construction, des maisons, des hôpitaux, des usines, des parkings souterrains, des tunnels, des lignes de métro, des barrages, des ponts…

Les personnes concernées par le contrat.

Compte tenu de la liberté de s’assurer ou non pour ce type de risque, les personnes concernées par la souscription du contrat TRC sont celles qui ont intérêt à la conservation de la chose, ou plus précisément à son parfait achèvement :

• Le maitre d’ouvrage :
  Et ce, même si les dispositions législatives et réglementaires (article 1788 du Code Civil) disposent que l’ensemble des risques de la construction (y compris ceux relevant de la force majeure), pèse sur le ou les constructeurs de l’ouvrage. Le maitre d’ouvrage est donc habituellement le souscripteur de cette garantie afin de pouvoir bénéficier d’une indemnité exempte de toute notion de recours en responsabilité contre le ou les constructeurs (limitant ainsi les risques d’insuffisance d’assurance des constructeurs ou leur insolvabilité).
• L’ensemble des acteurs :
  Les constructeurs étant impliqués, certains marchés de travaux prévoient parfois la souscription de couvertures TRC tant pour le compte du maitre d’ouvrage que pour celui des constructeurs participants, la prime correspondante est alors en théorie répartie entre l’ensemble des parties.

Les garanties

Les garanties des polices TRC portent sur les évènements suivants :

• Incendie, explosion,
• Tempêtes,
• Vol,
• Attentats, émeutes, vandalisme, mouvement populaire, terrorisme, sabotages,
• Chute, choc, affaissement ou collision des équipements de montage,
• Effondrement
• Phénomènes naturels (gel, inondations, crues de cours d’eau, avalanches, glissement de terrain, éboulement, tempête, grêle, tremblement de terre,
• Catastrophes naturelles

Parmi ces différents dommages, certains peuvent être causés par des négligences ou des défaillances humaines commises sur le chantier, telle que des maladresses, négligences, inexpériences, malveillances, erreurs de mise en œuvre, mais aussi en amont de celui-ci (défauts de conception, vices de matières, erreurs de calcul, de plan…).

Les extensions possibles

a. Erreur sans désordre

Constitue par exemple une erreur sans désordre, c’est-à-dire n’entrainant pas de désordre matériel, une rampe destinée au passage des fauteuils et brancards qui ne permettent pas à un fauteuil de gabarit moyen de pouvoir accéder aux locaux.

b. Garantie de maintenance

En période de maintenance – et hormis, pour le maître d’ouvrage, les dommages d’incendie, de foudre, d’explosion et de dégâts des eaux qui doivent faire l’objet d’un contrat multirisque – il est possible de garantir l’ensemble des dommages pouvant être occasionnés par les entrepreneurs qui reviennent sur le site après réception pour exécuter des travaux de parachèvement ou de levée de réserves (maintenance-visite) ainsi que les dommages qui surviendraient pendant la maintenance, mais dont l’origine se situerait avant la réception de l’ouvrage (maintenance étendue).

c. Dommages immatériels

L’assurance TRC peut-être étendue aux pertes financières, quelquefois fort lourdes, consécutives à un sinistre. L’arrêt du chantier, lors d’un sinistre et le temps nécessaire à la réparation des dommages, engendrent inéluctablement des retards qui peuvent eux-mêmes entraîner l’application d’agios financiers, de pénalités de retards pertes de loyers, frais de relogement, frais de reconstitution de stock, perte de chiffre d’affaires…

Exemple de sinistre

Une entreprise fait réaliser des travaux d’extension de ses locaux, un incendie suite à court-circuit sur le chantier se déclenche et endommage une partie de l’ouvrage en construction. La garantie « TRC » va prendre en charge les dégâts ainsi que les éventuelles pertes financières si l’extension « Dommages Immatériels » a été souscrite.

Articles à suivre dans ce dossier :
La semaine prochaine, ASSURBLOG reviendra sur les autres garanties entrant en jeu dans la construction et notamment sur la Dommage Ouvrage au centre de temps d’interrogations.
- L’assurance de la construction (Partie 2)
- L’assurance de la construction (Partie 3)

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